Les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) sont les principaux acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air en France. Véritables expertes dans leur domaine, elles sont spécialisées dans l’étude, le contrôle et l’anticipation des enjeux liés à la qualité de l’air.
Sommaire
Implantation des AASQA sur le territoire Français
Implantées sur l’ensemble du territoire et découpées par région administrative ou DOM-TOM, chaque AASQA dispose de son propre site, afin de permettre une information plus proche du territoire ciblé. Ces associations sont par ailleurs regroupées au sein de la fédération Atmo France ce qui leur offre une représentation sur le plan national ainsi qu’un partage de leur expertise.
Les principales missions des AASQA
Créées dans les années 1970, les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air devaient à l’origine collecter des données autour de la qualité de l’air et les étudier. Leurs missions ont par la suite évoluées après la mise en application de la loi-cadre portant sur la pollution de l’air. Édictée le 30 décembre 1996, la loi sur L’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (loi LAURE) a permis au réseau des AASQA de voir leurs champs d’action et d’expertise s’élargir autour des objectifs suivants :
- L’observation de la qualité de l’air : cette mission s’effectue par le biais de mesure de la qualité de l’air sur le territoire régional et national, ainsi que la modélisation de carte et la tenue de bases de données autour de divers polluants (ozone, particules fines, etc.).
- L’information et la sensibilisation de la population : normalisé dans le code de l’environnement, il s’agit d’une obligation d’avertir la population sur la qualité de l’air et de l’alerter en cas de dépassement d’un certain seuil de pollution.
- L’accompagnement des décideurs : ce rôle permet aux AASQA d’évaluer les actes de lutte contre la pollution de l’air (réalisées ou prévues), ainsi que les démarches liées à la décarbonation. L’objectif est de réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air ambiant, d’améliorer l’écosystème et de contribuer à une meilleure santé de la population.
- L’amélioration des connaissances : il s’agit d’une mission de recherche qui se concrétise par la réalisation d’expériences innovantes sur le territoire Français.
Depuis plus de 20 ans, les réglementations en lien avec la qualité de l’air n’ont cessé d’évoluer en France. Dernièrement, l’Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air (article 3) est venu préciser les fonctions des AASQA, le but étant de transposer la Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 et l’article 9 de la directive (EU) 2016/2284 dans le droit français.
Des associations fiables et transparentes
Les AASQA sont des organismes accrédités par l’État, dont l’expertise et les missions qui leur sont confiées, leur permettent de produire une information fiable et de référence pour chaque région en France.
Actrices incontournables dans le domaine de la qualité de l’air, elles ont également pour obligation, d’après le Droit français, de diffuser gratuitement et librement les informations qu’elles collectent sur l’ensemble du territoire :
Les données présentées sont produites par les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et sous licence ODbL.
L’AASQA diffuse gratuitement et librement, sur son site internet, au moins les informations suivantes :
1° Les résultats :
– de la surveillance pour les polluants réglementés listés à l’annexe 1 ;
– de ses prévisions […]
2° La valeur d’indices de qualité de l’air calculés tous les jours […] ;
3° Des cartes annuelles descriptives des situations de dépassement pour les polluants suivants : ozone, dioxyde d’azote, PM2,5 et PM10 […] ;
4° Chaque année, un bilan régional sur les résultats de la surveillance de la qualité de l’air ;
5° L’inventaire régional spatialisé des émissions des polluants atmosphériques.
L’importance de la fédération ATMO France
Les AASQA sont regroupées au sein d’une fédération nommée ATMO France afin de les représenter sur l’ensemble du territoire Français. L’intérêt de ce réseau est de partager les moyens et l’information pour doter la France d’un dispositif performant en matière de surveillance de la qualité de l’air.
Véritables acteurs de la qualité de l’air, la fédération ATMO France et les AASQA font partie du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air, en lien avec le ministère chargé de l’Environnement et le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA), lequel regroupe l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et l’IMT Lille Douai.
En se rassemblant au sein de la fédération ATMO, les AASQA ont ainsi étendu leur champ d’action en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air non plus uniquement sur le plan local/régional, mais également au niveau national.