Le secteur des transports est un secteur émetteur de Gaz à Effet de Serre (GES), que ce soit en France ou dans le monde. Il représentait 31 % des émissions de GES en France en 2019.
Le rapport 2022 du GIEC ne cesse de nous rappeler le danger climatique qui nous guette. Dans ce sens, la France vise la neutralité carbone d’ici à 2050. Afin de réaliser cette transition, l’ensemble des acteurs doivent y contribuer, que ce soient les gouvernements, comme les professionnels et les particuliers. C’est pourquoi les pouvoirs publics usent de leviers dans le but de guider les consommateurs vers des attitudes plus propres.
Dans le cas des transports, il s’agit de diriger les usagers de la route vers des véhicules plus propres, à l’aide d’aides financières : la prime à la conversion et le bonus écologique. Si vous désirez tout savoir sur ces deux aides, vous êtes au bon endroit. Attachez votre ceinture, et en voiture (respectueuse de l’environnement bien évidemment !)
Sommaire
Définition de la prime à la conversion et du bonus écologique
La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides financières délivrées par l’État pour tout particulier ou professionnel qui souhaite acquérir un nouveau véhicule neuf ou d’occasion. En contrepartie, ce même acquéreur doit procéder à la mise au rebut de son ancien véhicule.
Les deux aides sont cumulables :
- La prime à la conversion est valable dans le cadre de l’achat d’un véhicule et la mise au rebut d’un autre sous certaines conditions.
- Le bonus écologique s’active pour l’achat d’un véhicule électrique ou à hydrogène d’occasion comme neuf, ou d’un véhicule hybride neuf uniquement.
Les barèmes de la prime à la conversion et du bonus écologique
Si les deux aides sont apparues il y a quelques années, elles évoluent dans leurs barèmes et dans leurs conditions d’éligibilité. À partir de juillet 2021, les conditions et l’évolution du bonus pour les années 2021 et 2022 devaient changer comme précisé dans le décret 2020-1526, mais les 1 000 € de baisse prévue ont été balayés par la ministre de la Transition écologique. En effet, Barbara Pompili a annoncé « le maintien au même niveau de la prime à la conversion et du bonus écologique jusqu’en juillet 2022 ».
Dans un contexte de hausse du prix de l’énergie, le gouvernement a donc opté pour un repoussement des modifications de barèmes d’un an. De quoi faire gonfler le nombre de prêts de 900 000 et de 430 000 les primes et bonus délivrés lors du parcours présidentiel d’Emmanuel Macron.
De plus, si le montant ne change pas, ce sont aussi les conditions d’éligibilité qui demeurent pour les hybrides rechargeables. Ces dernières restent dans le champ d’éligibilité, alors que le décret avait prévu de les faire disparaître.
Vous l’aurez compris, les barèmes restent inchangés, en termes de critères d’éligibilité et de montants. Mais quelles sont les conditions et quels sont les montants impartis dans le détail ?
Les conditions pour prétendre à la prime à la conversion et au bonus écologique
Vous vous demandez certainement quelles sont les conditions pour être dans le champ d’éligibilité de la prime à la conversion et au bonus écologique ? Ces conditions peuvent se résumer en trois points pour un véhicule thermique (voiture particulière).
D’une part, il y a des conditions en fonction du véhicule acheté :
- Ce véhicule doit rejeter au maximum 127 g/km de CO2 si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, ou 137 g/km de CO2 si le véhicule est d’occasion. Toutefois, pour un véhicule immatriculé avant mars 2020 ou un véhicule accessible en fauteuil roulant, le seuil de 127 g/km est remplacé par le seuil de 99 g/km et celui de 137 g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km. Au-dessus de ces seuils, il sera impossible de prétendre à la prime à la conversion, quel que soit le véhicule mis au rebut.
- Pour être éligible, le véhicule acheté doit être Crit’Air 0 (vignette verte), Crit’Air 1, ou Crit’Air 2 et être immatriculé après le 1er septembre 2019. Pour mémoire, le gouvernement a mis en place une vignette qui définit un certificat de qualité de l’air : le Crit’Air. Ce certificat classe les véhicules en fonction des émissions de GES et de leur ancienneté. Les véhicules 100 % électriques ou hydrogènes ont une vignette verte. Ensuite, tous les véhicules disposent d’un Crit’Air 1 à 5, avec un rejet croissant de particules polluantes.
- Pour le bonus écologique : le véhicule acheté doit être électrique neuf, d’occasion ou hybrides neufs.
D’autre part, il y a des conditions en fonction du véhicule jeté concernant l’éligibilité à la prime à la conversion :
- Le véhicule mis au rebut doit être un véhicule diesel immatriculé avant 2011 ou un véhicule essence immatriculé avant 2006.
- Il doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an et ne doit pas être gagé.
- Le véhicule doit être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) et doit avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation avant janvier 2011.
- Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif.
- S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un endommagé ou en état d’irréparabilité financière par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction (ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué).
- Il doit être remis pour destruction dans les 3 mois précédents ou les 6 mois suivants la facturation du nouveau véhicule à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.
Enfin, il y a des conditions financières en termes de revenus : il s’agit du « revenu fiscal de référence. » Ce dernier va conditionner le montant, voire l’éligibilité aux deux aides. Ces aides vont varier si ce revenu est inférieur, égal ou supérieur à 13 489 €. De plus, pour les zones à faibles émissions (ZFE), Il existe une surprime d’un maximum de 1 000 euros si le bénéficiaire a bénéficié d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale.
Finalement, quels sont les montants ?
Il existe donc de nombreuses conditions pour prétendre à la prime à la conversion et au bonus écologique. Ces conditions étant variables, les montants le seront aussi, et vont varier en fonction du véhicule acheté, du véhicule rejeté et du revenu fiscal de référence.
La prime peut varier de 1 500 € à 3 000 € pour l’achat soit d’un véhicule thermique Crit’Air 1 neuf ou d’occasion. Le bonus peut aller jusqu’à 5 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride. Il est possible de consulter tous les barèmes sur le site du gouvernement. Un test personnalisé est possible afin de bien déterminer pour votre cas si vous pouvez prétendre aux deux aides et aussi le montant et les démarches à réaliser.
C’est la fin du voyage, et peut-être le début d’un nouveau, plus propre…